Politique de confidentialité

Telecom Infrastructure Partners : Politique de confidentialité.

Telecom Infrastructure Partners respecte votre vie privée et s’efforce de protéger vos données personnelles.

1. A propos de Telecom Infrastructure Partners

Le groupe Telecom Infrastructure Partners est composé de différentes entités juridiques.

Ces entités sont énumérées dans l’annexe de la présente politique. Ensemble, ces entités sont connues sous le nom de « Groupe TIP ». La présente politique de confidentialité est publiée au nom du groupe TIP.

Lorsque nous mentionnons « TIP », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique de confidentialité, nous nous référons à la société du groupe TIP responsable du traitement de vos données. L’annexe indique également la société du groupe TIP responsable du traitement de vos données personnelles. Cette société est appelée « responsable du traitement ».

2. Objet de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité vous informe sur :

a. la manière dont TIP, en tant que responsable du traitement, utilise et partage les données à caractère personnel que nous collectons lorsque nous interagissons avec des candidats potentiels, des Détenteurs d’intérêts (propriétaires fonciers et personnes ayant des intérêts immobiliers dans des terrains, clients et clients potentiels, y compris leurs employés et représentants), des partenaires/fournisseurs actuels et anciens, des visiteurs du site web, des sous-traitants et des visiteurs, (collectivement « vous/votre ») par TIP, dans chaque cas, dans le cadre de ses activités commerciales ; et

b. vos droits en matière de protection des données en vertu de la législation et des lois applicables en matière de confidentialité des données (y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE (le  » RGPD « ), le RGPD du Royaume-Uni, la loi sur la protection des données 2018 (Royaume-Uni) et d’autres lois applicables en matière de confidentialité dans la mesure où elles s’appliquent au traitement des données et aux activités commerciales du responsable du traitement des données) (les  » lois relatives à la confidentialité des données « ).

Nous vous demandons de lire cette politique ou toute autre politique de traitement équitable que nous pouvons vous envoyer lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la façon dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous le faisons. La présente politique complète d’autres avis. Elle n’est pas destinée à les remplacer.

3. Sources des données à caractère personnel

Nous collecterons et traiterons les données à caractère personnel suivantes vous concernant de la manière suivante :

4. Objectif et base juridique du traitement

Nous stockons et traitons vos données personnelles de la manière suivante et pour les objectifs légaux suivants :

a. lorsque vous avez postulé pour un emploi chez nous, pour traiter votre demande d’emploi et (uniquement lorsque cela est légalement autorisé et strictement nécessaire pour évaluer votre aptitude à occuper le poste concerné) pour effectuer des vérifications de vos antécédents.

b. lorsque vous êtes un détenteur d’intérêts, pour négocier des transactions relatives aux intérêts immobiliers que vous détenez et pour que nous puissions gérer nos intérêts dans le cadre de ces transactions.

c. lorsque vous êtes concessionnaire ou locataire d’un terrain sur lequel TIP détient un intérêt, pour négocier des transactions relatives à ce terrain et pour que nous puissions gérer nos intérêts à cet égard.

d. vous fournir nos services.

e. respecter les obligations légales et réglementaires qui nous concernent.

f. pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

g. lorsque vous êtes un employé ou un visiteur de nos installations, pour enregistrer et contrôler votre utilisation de nos installations et/ou systèmes informatiques afin de maintenir leur sécurité et de les protéger contre la fraude ou l’entrée non autorisée.

h. pour que nous puissions les utiliser dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, tels que : le fonctionnement de notre site web ; la gestion efficace de nos opérations, la réalisation d’activités de marketing visant à améliorer les services que nous vous offrons ; le maintien de relations commerciales ; et la gestion de la sécurité de nos activités (« intérêts commerciaux légitimes »); et

i. les utiliser pour prévenir et répondre à des fraudes réelles ou potentielles ou à des activités illégales.

Nous pouvons transférer des informations personnelles en tant qu’actif dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite ou d’une autre transaction dans laquelle un tiers prend le contrôle de la société en tout ou en partie. Dans ce cas, le tiers ne peut modifier sensiblement la manière dont il utilise ou partage les informations personnelles acquises, sous réserve de certaines exceptions.

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, conformément à l’article 6 du GDPR :

Catégories de données à caractère personnel	Finalité de la collecte	Base juridique
Données des détenteurs d’intérêts	Pour remplir les obligations contractuelles envers les personnes ayant des intérêts immobiliers dans les terres, par exemple : pour gérer les comptes existants ; effectuer des paiements ; et nous permettre de traiter les paiements en rapport avec les intérêts immobiliers existants. Pour les clients potentiels et les contacts commerciaux, nous traiterons vos données à caractère personnel afin de déterminer si vous pourriez être intéressé par une transaction avec nous ou comment nous pouvons vous aider.	Exécution du contrat et/ou adoption de mesures préalables à la conclusion d’un contrat. L’intérêt légitime de TIP à maintenir une relation commerciale avec les parties intéressées.
Données personnelles des partenaires/fournisseurs	Recevoir des services de la part de fournisseurs/partenaires afin de : recevoir des produits et services de votre part ; et permettre à TIP de traiter les paiements et les commandes concernant tout bien ou service que vous nous fournissez.	Exécution des contrats
Données personnelles des candidats potentiels	Lorsque vous avez postulé à un emploi chez nous : pour traiter votre candidature et effectuer des vérifications d’antécédents (uniquement lorsque cela est légalement autorisé et strictement nécessaire pour évaluer votre aptitude à occuper le poste en question) ; à des fins de diversité et d’inclusion ; ou pour procéder à des ajustements appropriés qui peuvent nécessiter que nous traitions des catégories spéciales de données, telles que des informations sur le handicap (uniquement lorsque cela est requis par la législation nationale applicable).	Intérêt légitime pour gérer le fonctionnement efficace du TIP et prendre des mesures avant de conclure un contrat.
Données personnelles des visiteurs	Si vous visitez nos installations, pour enregistrer et surveiller votre utilisation de nos installations ou de nos systèmes informatiques afin de maintenir votre sécurité et de vous protéger contre la fraude ou l’entrée non autorisée. En tant que visiteur d’un site web de TIP, vous pouvez nous fournir certaines données personnelles dans le but de traiter directement avec vous, par exemple lorsque vous nous demandez de vous envoyer du matériel de marketing.	Consentement, intérêt légitime pour la réalisation des activités de marketing de la TIP.
Données à caractère personnel des personnes concernées dans le cadre d’initiatives et de données de marketing.	Pour mener des activités de marketing et de développement commercial liées à nos produits et services. Cela comprend le marketing par courriel et par SMS, d’autres communications marketing, ainsi que l’organisation d’événements. Les utiliser dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, en gérant l’efficacité de l’administration et du fonctionnement de notre entreprise, en menant des activités de marketing conçues pour améliorer les services que nous vous offrons.	Consentement, intérêt légitime à mener des activités de marketing TIP.
Cookies du site web	Lorsque vous utilisez les fonctionnalités ou visitez notre site web, y compris (sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable lorsque la loi l’exige) l’utilisation de cookies sur notre site web (voir notre politique en matière de cookies pour plus d’informations).	Consentement, intérêt légitime à mener les activités de marketing de la TIP et à gérer le site web.

Si nous traitons vos données personnelles pour satisfaire un ou plusieurs intérêts légitimes de la TIP (ou d’un tiers) énoncés dans cette section, la TIP veillera à ce que ces intérêts ne l’emportent pas sur vos droits ou intérêts fondamentaux. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les évaluations des intérêts légitimes que nous avons effectuées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

5. Catégories spéciales de données à caractère personnel

Comme nous l’avons dit, lorsque la loi le permet, nous traitons vos catégories spéciales de données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

a. Votre consentement explicite est obtenu lorsque la législation locale applicable l’exige ou dans des circonstances spécifiques pour une ou plusieurs des finalités spécifiques décrites ci-dessus (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD) ; et

b. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’obligations et à l’exercice de droits spécifiques du responsable du traitement ou de la personne concernée dans le domaine de l’emploi et de la sécurité sociale et de la législation sur la protection sociale, dans la mesure autorisée par la loi. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’obligations et à l’exercice de droits spécifiques du responsable du traitement ou de la personne concernée dans le domaine de l’emploi et de la sécurité sociale et de la législation sur la protection sociale, dans la mesure autorisée par la loi.

6. Périodes de conservation

TIP conservera vos données personnelles, y compris les données marketing, aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées. Cela inclut leur conservation pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou d’établissement de rapports.

Nous déterminons la période de conservation appropriée pour les données personnelles en évaluant une série de critères. Ces critères comprennent : la nature et la sensibilité des données à caractère personnel ; la quantité de données à caractère personnel dont nous disposons ; le risque de préjudice associé à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel ; la finalité du traitement de vos données à caractère personnel ; la possibilité d’atteindre cette finalité par d’autres moyens ; et les exigences légales pertinentes.

Pour les candidats, s’ils acceptent un poste chez TIP, nous conserverons les informations qu’ils ont fournies au cours du processus de candidature. Ces informations feront partie de votre dossier d’employé et seront conservées conformément à la politique de confidentialité des employés de TIP ou à la loi applicable.

Si votre demande n’est pas acceptée, TIP conservera les informations que vous nous avez fournies pendant six (6) mois à compter de la date à laquelle nous vous avons communiqué notre décision. Nous procédons ainsi afin de pouvoir démontrer (en cas de litige) que nous n’avons pas exercé de discrimination à l’encontre de candidats sur la base de motifs interdits et que nous avons mené le processus de recrutement de manière équitable et transparente.

Au bout de six mois, nous détruisons les informations personnelles en toute sécurité et conformément à notre politique de conservation des données et à nos obligations légales et réglementaires.

7. Vie privée des enfants sur Internet

Notre site web ne s’adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans, ou conformément aux dispositions légales locales. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu par erreur des données personnelles d’un mineur sans le consentement approprié, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous avons recueilli par erreur ou par inadvertance des informations concernant un mineur, veuillez nous contacter à l’adresse personaldata@telecom-ip.com.

Remarque : sur notre site web, nous ne collectons pas, n’utilisons pas et ne traitons pas les données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous ne souhaitons pas que vous fournissiez vos données personnelles par l’intermédiaire de notre site web.

8. Divulgation et destinataires de vos données personnelles

TIP ne divulguera pas et ne donnera pas accès à des tiers aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, sauf dans les cas suivants :

a. TIP vend une partie de son activité ou de ses actifs. Dans ce cas, nous pouvons divulguer des données personnelles à tout acheteur ou acheteur potentiel ;

b. il est nécessaire de divulguer des informations aux sociétés du groupe TIP ou aux membres du conseil d’administration de ces sociétés ;

c. à des tiers qui nous fournissent des services, tels que des services informatiques ou des services professionnels qui ont besoin de voir ces informations et/ou d’autres services qui aident à traiter les données en notre nom aux fins énumérées ci-dessus.

d. dans la mesure où la loi, un organisme de réglementation ou une décision de justice l’exige, par exemple si nous sommes tenus de divulguer vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale.

9. Transferts internationaux

Dans certains cas, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel situées au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen (EEE) en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE.

La TIP possède une filiale basée aux États-Unis. De temps à autre, nous pouvons transférer des données personnelles à cette entité et à ses employés. Veuillez consulter la liste complète des pays tiers dans la partie B de l’annexe ci-dessous.

Le secrétaire d’État britannique a estimé que certains pays en dehors du Royaume-Uni offrent un niveau de protection adéquat pour le transfert de données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni. (« décision d’adéquation du Royaume-Uni »)

De même, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant certains pays vers lesquels nous pouvons transférer des données à caractère personnel en dehors du CEA. (« Décision d’adéquation du CEA »)

Mais si nous transférons des données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen vers des pays où il n’existe pas de décision d’adéquation du Royaume-Uni ou de décision d’adéquation de l’Espace économique européen, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées de la même manière que tout transfert que nous effectuons vers des pays où il existe une décision d’adéquation du Royaume-Uni ou une décision d’adéquation de l’Espace économique européen. Le cas échéant, cela signifie que nous remplissons des contrats types approuvés par le secrétaire d’État du Royaume-Uni ou (le cas échéant) par la Commission européenne.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le degré de protection de vos données lors de leur transfert en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : personaldata@telecom-ip.com.

10. Sécurité des données : comment nous stockons et protégeons vos données

Nous avons pris des mesures pour assurer la sécurité des données personnelles que nous collectons et stockons à votre sujet. Nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès ou toute divulgation non autorisés. Les mesures que nous prendrons comprennent l’utilisation de garanties physiques, électroniques et administratives appropriées. Nous stockons toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez derrière des pare-feux sur des serveurs qui utilisent des protections de sécurité.

11. Consentement et droit de retrait du consentement.

Si TIP traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité des traitements basés sur le consentement avant ce retrait. Pour retirer votre consentement ou cesser de recevoir des communications marketing, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse personaldata@telecom-ip.com ou suivre les instructions de désabonnement incluses dans les communications commerciales électroniques.

Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous cesserons de traiter vos informations aux fins que vous avez acceptées à l’origine, sauf si nous disposons d’une autre base légitime pour le faire en vertu de la loi. Il se peut que nous devions conserver certaines informations pour répondre à votre demande (par exemple, conserver votre adresse électronique pour nous assurer que vous ne figurez pas sur notre liste de marketing).

12. Vos droits en matière de protection des données dans le CEA et au Royaume-Uni.

En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

a. Droit d’accès – Vous avez le droit de demander à TIP de vous envoyer des copies de vos données personnelles.

b. Droit de rectification – Vous avez le droit de demander à TIP de corriger toute information que vous estimez inexacte. Vous avez également le droit de demander à TIP de compléter les informations que vous estimez incomplètes.

c. Droit à l’effacement – Vous avez le droit de demander à TIP d’effacer vos données personnelles, sous certaines conditions.

d. Droit de restreindre le traitement – Vous avez le droit de demander à la TIP de restreindre le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.

e. Droit de s’opposer au traitement lorsque nous invoquons un intérêt légitime ou celui d’un tiers. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par la TIP, sous certaines conditions.

f. Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander à la TIP de transférer les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

13. Comment contacter l’autorité compétente

Au CEA et au Royaume-Uni, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données (ou autorité de surveillance) de l’État membre dans lequel vous vivez, travaillez ou dans lequel l’infraction présumée a été commise. Sur ce lien
vous trouverez une liste complète des autorités de contrôle.

Toutefois, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter avant de vous adresser à l’autorité de contrôle concernée, afin que nous puissions d’abord essayer de résoudre vos problèmes. Au Royaume-Uni, cette autorité est l’Information Commissioner’s Office (ICO), que vous pouvez contacter ici.

14. Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité de TIP, sur les données que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte, n’hésitez pas à nous contacter.

Envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante : personaldata@telecom-ip.com

15. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous publierons sur cette page toute modification apportée à notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à nous rendre visite régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour ou des changements apportés à notre politique de protection de la vie privée.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 29 juin 2023.

Pièce 1

Partie A – Entités du Royaume-Uni et de l’EEE

Belgique :

Telecom Infrastructure Partners Belgium BV

République tchèque :

Telecom Infrastructure Partners Czech Republic, s.r.o.

Danemark :

Telecom Infrastructure Partners (Danemark) ApS

France :

Telecom Infrastructure Partners France SAS

Italie :

Telecom Infrastructure Partners Italia Srl Unipersonale

Immobiliare Senza Fili Alfa S.r.L.

Pologne :

Telecom Infrastructure Partners, Sp. Z.o.o

Espagne :

Telecom Infrastructure Partners S.L.U.

ROYAUME-UNI :

Nile UK Service Company Limited

TIP Alpha Limited

Entités au Luxembourg :

Nile Topco S.à r.l.

Nile Midco S.à r.l.

Nile Finco S.à r.l.

TIP Alpha S.à r.l.

Partie B – Entités de pays tiers

LaColombie:

Telecom Infrastructure Partners Colombia S.A.S

Chili :

Telecom Infrastructure Partners Chili, SpA

Pérou :

Telecom Infrastructure Partners Peru, S.A.C.

Corée du Sud :

Telecom Infrastructure Partners Korea LLC

USA :

TIP Alpha USA,LLC