Politique de confidentialité

Telecom Infrastructure Partners : Politique de confidentialité Traduction de la version néerlandaise Telecom Infrastructure Partners respecte votre vie privée et s'efforce de protéger vos données personnelles. À propos de Telecom Infrastructure Partners Le groupe Telecom Infrastructure Partners est composé de différentes entités juridiques, répertoriées dans l'annexe de la présente politique. Ensemble, ces entités sont désignées sous le nom de « Groupe TIP ». La présente politique de confidentialité est publiée au nom du Groupe TIP. Lorsque nous mentionnons « TIP », « nous » ou « notre », nous faisons référence à la société du Groupe TIP chargée du traitement de vos données, également dénommée « responsable du traitement des données ». Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD) chargé de superviser les questions relatives à la présente politique. Si vous avez des questions, y compris toute demande d'exercice de vos droits légaux, veuillez le contacter en utilisant les informations figurant dans la section « Coordonnées ». 1. Objectif de la présente politique de confidentialité La présente politique vous informe sur la façon dont TIP, en tant que responsable du traitement, utilise et partage les données personnelles que nous collectons lorsque nous interagissons avec des candidats potentiels, des parties prenantes (propriétaires de sites et personnes ayant des intérêts immobiliers fonciers, clients et clients potentiels, y compris leurs employés et représentants), des partenaires/fournisseurs actuels et anciens, des visiteurs du site web, des sous-traitants et des visiteurs (collectivement « vous »), dans le cadre de ses activités commerciales. Elle vous informe également sur vos droits en matière de protection des données au titre des lois et réglementations applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l'UE (« RGPD »), le RGPD britannique, la loi sur la protection des données de 2018 (Royaume-Uni) et toute autre loi applicable en matière de confidentialité (les « Lois sur la confidentialité des données »). Veuillez lire la présente politique ou tout autre avis de traitement équitable que nous pourrions vous envoyer lors de la collecte ou du traitement de données vous concernant, afin d'être pleinement informé de la façon dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous le faisons. La présente politique complète d'autres avis et n'a pas vocation à les remplacer. 2. Sources des données à caractère personnel Nous collecterons, utiliserons, stockerons et traiterons les données à caractère personnel suivantes vous concernant : Catégories de données personnelles Comment nous collectons vos données Parties prenantes, locataires ou bénéficiaires de TIP Directement auprès de vous pendant que TIP est en contact avec vous. Nous pouvons également collecter vos données personnelles à partir de sources accessibles au public lorsque cela est nécessaire pour identifier des personnes ayant des intérêts fonciers ou immobiliers pertinents (ex. HM Land Registry, registres de télécommunications, LinkedIn, sites web publics d'entreprises, etc.). Données personnelles des partenaires commerciaux / fournisseurs Directement auprès de vous pendant que TIP reçoit vos services. Candidats potentiels Directement auprès de vous si vous avez postulé directement ; auprès de tiers ou d'autres sources (agences de recrutement, plateformes de réseautage professionnel, portails d'emploi) dans la mesure légalement autorisée et nécessaire ; auprès d'organismes réalisant des vérifications d'antécédents, d'agences de référence en matière de crédit et d'organisations fournissant des services de divulgation et d'interdiction. Informations sur les visiteurs Directement auprès de vous lors de votre visite dans nos locaux, ou par l'intermédiaire d'un employé TIP. Données du site web Directement auprès de vous lorsque vous remplissez volontairement vos informations sur le site web via les formulaires fournis afin de recevoir des informations de notre part ou de nous permettre de vous contacter. Cookies du site web Veuillez consulter notre politique en matière de cookies [insérer un lien hypertexte] pour des informations sur la façon dont nous collectons des informations via les cookies de notre site web. Données marketing et initiatives Directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec un représentant TIP : via des sites web, par téléphone, par e-mail, via des portails en ligne, en personne ou via des plateformes de réseautage professionnel. Données techniques et de navigation Comprend l'adresse IP, vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins de navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, l'identifiant de l'appareil, ainsi que des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre site web et d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour y accéder. 3. Finalité et base juridique du traitement Vos données personnelles sont stockées et traitées par nos soins aux fins légales suivantes : Lorsque vous avez postulé à un poste chez nous, pour traiter votre candidature et, uniquement lorsque cela est légalement autorisé et strictement nécessaire pour évaluer votre aptitude au poste, pour effectuer des vérifications d'antécédents. Si vous êtes un détenteur d'intérêts, pour négocier des transactions relatives aux intérêts fonciers que vous détenez et pour gérer nos intérêts dans le cadre de ces transactions. Si vous êtes concessionnaire ou locataire d'un site dans lequel TIP détient un intérêt, pour négocier des transactions relatives à ce site et pour gérer nos intérêts concernant ce site. Pour vous fournir nos services, pour respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui nous incombent, pour exercer ou défendre nos droits légaux ou à des fins de procédures judiciaires. Lorsque vous êtes employé ou visiteur de nos locaux, pour enregistrer et surveiller votre utilisation de nos locaux et/ou de nos systèmes informatiques afin d'en maintenir la sécurité et de les protéger contre la fraude ou les accès non autorisés. Pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que : l'exploitation de notre site web, la gestion efficace de nos opérations, la conduite d'activités de marketing visant à améliorer les services que nous vous offrons, le maintien de relations commerciales et l'administration de la sécurité de notre entreprise (les « Intérêts commerciaux légitimes »). Pour prévenir et répondre à des fraudes ou activités illégales réelles ou potentielles. Nous pouvons transférer des informations personnelles en tant qu'actif dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou d'une autre transaction dans laquelle un tiers prend le contrôle de tout ou partie de l'entreprise. Dans ce cas, le tiers ne peut pas modifier de manière substantielle la façon dont il utilise ou partage les informations personnelles acquises, sous réserve de certaines exceptions. Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants conformément à l'article 6 du RGPD : Catégories de données personnelles Finalité de la collecte Base juridique Données des détenteurs d'intérêts Exécuter les obligations contractuelles envers les personnes ayant des intérêts immobiliers fonciers (gestion des comptes existants, traitement des paiements). Pour les clients potentiels et les contacts commerciaux, déterminer leur intérêt pour une transaction et comment nous pouvons les aider. Lorsque les données proviennent de sources publiques, les contacter dans le mois suivant leur obtention, conformément aux lois applicables. Exécution du contrat ; intérêt légitime de TIP à entretenir une relation commerciale avec les détenteurs d'intérêts. Données personnelles des partenaires / fournisseurs Recevoir des produits et services de leur part ; permettre à TIP de traiter les paiements et commandes liés aux biens ou services fournis. Exécution du contrat. Données personnelles des candidats potentiels Traiter la candidature et effectuer des vérifications d'antécédents (uniquement lorsque légalement autorisé et strictement nécessaire) ; à des fins de diversité et d'inclusion ; pour apporter des aménagements raisonnables pouvant nécessiter le traitement de catégories particulières de données (ex. handicap), uniquement lorsque requis par la loi nationale applicable. Intérêt légitime de TIP à gérer son fonctionnement efficace et à prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat. Données personnelles des visiteurs Enregistrer et surveiller l'utilisation de nos locaux et/ou systèmes informatiques afin d'en maintenir la sécurité et de les protéger contre la fraude ou les accès non autorisés. Si vous êtes visiteur de notre site web, vous pouvez nous fournir des données personnelles afin que nous puissions vous contacter (ex. envoi de documents marketing). Consentement ; intérêt légitime de TIP à mener ses activités marketing. Données personnelles dans le contexte marketing Mener des activités de marketing et de développement commercial en rapport avec nos produits et services, notamment le marketing par e-mail et SMS, d'autres communications marketing et l'organisation d'événements. Utilisation à des fins d'intérêts commerciaux légitimes, de gestion efficace de l'entreprise et d'amélioration de nos services. Consentement ; intérêt légitime de TIP à mener ses activités marketing. Données techniques et de navigation Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site web, améliorer l'expérience utilisateur, effectuer des analyses et faciliter le dépannage et l'administration du système. Intérêt légitime de TIP à gérer son fonctionnement efficace. Cookies du site web Lorsque vous utilisez des fonctionnalités ou visitez notre site web (sous réserve, le cas échéant, de votre consentement préalable) en autorisant l'utilisation de cookies (voir notre politique en matière de cookies pour plus d'informations). Consentement ; intérêt légitime de TIP à mener ses activités marketing et à exploiter le site web. Si nous traitons vos données personnelles pour satisfaire un ou plusieurs des intérêts légitimes de TIP (ou d'un tiers) énoncés dans cette section, TIP veillera à ce que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits ou intérêts fondamentaux. Si vous souhaitez en savoir plus sur les évaluations des intérêts légitimes que nous avons effectuées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. 4. Marketing direct et cookies Lors du processus d'inscription sur notre site web, lorsque vos données personnelles sont collectées, il vous sera demandé d'indiquer vos préférences pour recevoir des communications de marketing direct de notre part. Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser de vous envoyer des communications marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans toute communication marketing que vous recevez, ou en nous contactant par e-mail à l'adresse personaldata@telecom-ip.com. Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires sur notre site web afin d'améliorer votre expérience de navigation, d'analyser le trafic et à des fins marketing. Les types de cookies que nous utilisons sont les suivants : les cookies essentiels, qui permettent d'assurer le fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du site web et ne peuvent pas être désactivés ; les cookies analytiques, qui nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web et peuvent être désactivés ; les cookies marketing, utilisés pour diffuser des publicités pertinentes et suivre l'efficacité des campagnes, qui peuvent être désactivés ; et les cookies de préférence, qui mémorisent vos paramètres et peuvent être désactivés. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur (consultez www.allaboutcookies.org pour obtenir des instructions) ou en nous contactant à l'adresse personaldata@telecom-ip.com. Nous pouvons utiliser des services tiers tels que Google Analytics et LinkedIn Insight Tag, qui peuvent placer leurs propres cookies sur votre appareil. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et sur la façon de modifier vos préférences en la matière, veuillez consulter [insérer un lien hypertexte vers la politique en matière de cookies]. 5. Catégories spéciales de données à caractère personnel Lorsque la loi le permet, nous traitons vos catégories spéciales de données à caractère personnel sur les bases légales suivantes : votre consentement explicite est obtenu lorsque cela est requis par les lois locales applicables ou dans des circonstances spécifiques pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD) ; et lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution des obligations et à l'exercice des droits spécifiques du responsable du traitement ou de la personne concernée dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où il est autorisé par les lois locales sur la protection des données ou par une convention collective prévoyant des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée (article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD). 6. Durées de conservation TIP ne conservera vos données à caractère personnel, y compris les données marketing, que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting. Les durées de conservation spécifiques sont les suivantes. Les données de recrutement concernant les candidats retenus sont conservées pendant la durée de l'emploi augmentée de 7 ans après la fin du contrat. Les données de recrutement concernant les candidats non retenus sont conservées 6 mois après la communication de la décision. Les données contractuelles des parties prenantes sont conservées 7 ans après la fin du contrat. Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière activité, selon la première éventualité. Les données d'analyse du site web sont conservées 26 mois à compter de leur collecte. Les dossiers du service clientèle sont conservés 3 ans après le dernier contact. Les dossiers financiers sont conservés 7 ans à compter de leur création, conformément aux exigences légales. Les enregistrements de vidéosurveillance sont conservés 30 jours, sauf si un incident a été enregistré, auquel cas la durée peut aller jusqu'à 1 an. Nous déterminons la durée de conservation appropriée en évaluant plusieurs critères : la nature et la sensibilité des données, la quantité de données en notre possession, le risque de préjudice lié à une utilisation ou divulgation non autorisée, la finalité du traitement, la possibilité d'atteindre cette finalité par d'autres moyens et les exigences légales applicables. Pour les candidats au Royaume-Uni, veuillez vous reporter à notre Avis de confidentialité à l'intention des candidats [insérer un lien hypertexte] pour plus d'informations sur les durées de conservation. Si vous acceptez un poste chez TIP, les informations fournies au cours du processus de candidature seront intégrées à votre dossier d'employé et conservées conformément à la politique de confidentialité de TIP relative aux employés ou aux lois applicables. Si votre candidature n'est pas retenue, les informations que vous avez fournies seront conservées par TIP pendant six (6) mois après vous avoir communiqué notre décision, afin de pouvoir démontrer, en cas de recours juridique, que nous n'avons pas discriminé les candidats pour des motifs interdits et que nous avons mené le processus de recrutement de manière équitable et transparente. Au terme de ces six mois, nous détruisons les informations personnelles de manière sécurisée, conformément à notre politique de conservation des données et à nos obligations légales et réglementaires. 7. Confidentialité en ligne des enfants Notre site web ne s'adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans, ou selon la définition des exigences légales locales. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu par erreur des données personnelles d'un enfant sans le consentement approprié, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous avons collecté involontairement des informations auprès d'un enfant ou à son sujet, veuillez nous contacter à l'adresse personaldata@telecom-ip.com. Remarque : nous ne collectons, n'utilisons ni ne traitons les données personnelles des personnes de moins de 18 ans sur notre site web. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de ne fournir aucune donnée personnelle via notre site web. 8. Divulgation et destinataires de vos données personnelles TIP ne divulguera ni ne donnera accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet à des tiers, sauf dans les cas suivants : lorsque TIP vend une partie de son activité ou de ses actifs, auquel cas nous pouvons divulguer des données personnelles à tout acheteur ou acheteur potentiel ; lorsqu'il est nécessaire de divulguer des informations aux sociétés du Groupe TIP ou aux membres de leur conseil d'administration ; à des tiers qui nous fournissent des services (services informatiques, services professionnels ou autres services aidant à traiter les données en notre nom aux fins énumérées ci-dessus) ; et dans la mesure requise par la loi, un organisme de réglementation ou une décision de justice. 9. Transferts internationaux Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées et au sein du Groupe TIP. Dans certains cas, nous pouvons transférer vos données personnelles détenues au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen (EEE) en dehors de ces territoires. TIP possède une filiale basée aux États-Unis. Nous pouvons occasionnellement transférer des données personnelles à cette entité et à ses employés. Veuillez consulter la liste complète des pays tiers dans la partie B de l'annexe ci-dessous. Le Secrétaire d'État britannique a estimé que certains pays hors du Royaume-Uni offrent un niveau de protection adéquat pour le transfert de données personnelles (« Décision d'adéquation du Royaume-Uni »). De même, la Commission européenne a pris une décision d'adéquation à l'égard de certains pays vers lesquels nous pouvons transférer des données personnelles en dehors de l'EEE (« Décision d'adéquation de l'EEE »). Lorsque nous transférons des données à caractère personnel vers des pays ne bénéficiant pas d'une telle décision d'adéquation, nous veillons à ce qu'elles soient protégées de façon équivalente, notamment en concluant des contrats types approuvés par le Secrétaire d'État britannique ou par la Commission européenne selon les cas. Nous pouvons partager des données à caractère personnel vous concernant avec des tiers non affiliés, en veillant à ce qu'ils bénéficient d'un niveau de protection similaire. Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers à des fins de marketing. Lorsque des tiers traitent des données pour notre compte, un contrat approprié est mis en place, stipulant notamment que le tiers n'agit que sur nos instructions en qualité de responsable du traitement, ou dans la mesure permise par la loi. Pour plus d'informations, veuillez nous écrire à personaldata@telecom-ip.com. 10. Sécurité des données : comment nous stockons et protégeons vos données Nous avons mis en place des mesures complètes pour garantir la sécurité des données personnelles que nous collectons et stockons à votre sujet. Nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute divulgation ou tout accès non autorisé. Nos mesures techniques de sécurité comprennent le chiffrement des données personnelles traitées au sein de nos systèmes sécurisés et de nos plateformes certifiées gérées par des prestataires (par exemple ISO 27001), pendant leur transmission et leur stockage. L'accès aux données personnelles est limité au personnel autorisé grâce à des contrôles d'accès renforcés. Des pare-feux et des logiciels de sécurité protègent nos systèmes contre tout accès non autorisé. Des mises à jour et des correctifs de sécurité réguliers sont appliqués, et nos systèmes sont surveillés afin de détecter les menaces potentielles. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d'une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. En cas de violation à haut risque, nous informerons les personnes concernées sans délai injustifié, généralement dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation. 11. Consentement et droit de retirer son consentement Si TIP traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la légalité des traitements effectués sur la base du consentement avant ce retrait. Pour retirer votre consentement ou vous désabonner des communications marketing, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse personaldata@telecom-ip.com ou suivre les instructions de désabonnement incluses dans les communications marketing électroniques. Une fois que nous avons reçu notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données pour le ou les objets initialement convenus, sauf si nous disposons d'un autre fondement juridique. Nous pouvons toutefois conserver certaines informations pour donner suite à votre demande (par exemple, conserver votre adresse e-mail pour nous assurer qu'elle ne figure plus sur notre liste de marketing). 12. Vos droits en matière de protection des données au sein de l'EEE et du Royaume-Uni En vertu des lois sur la confidentialité des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : le droit d'accès, vous permettant de demander à TIP de vous envoyer des copies de vos données personnelles ; le droit de rectification, vous permettant de demander la correction d'informations inexactes ou l'ajout d'informations incomplètes ; le droit à l'effacement, sous certaines conditions ; le droit à la limitation du traitement, sous certaines conditions, ainsi que le droit absolu de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct ; le droit d'opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime, sous certaines conditions ; et le droit à la portabilité des données, sous certaines conditions. 13. Comment contacter l'autorité compétente Au sein de l'EEE et du Royaume-Uni, vous avez le droit légal de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité de contrôle compétente pour les questions relatives à la protection des données dans l'État membre où vous vivez, travaillez ou où la violation présumée s'est produite. La liste complète des autorités de contrôle est disponible à l'adresse https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en. Nous vous serions toutefois reconnaissants de nous contacter avant de vous adresser à l'autorité de contrôle, afin de vous permettre de vérifier si nous sommes en mesure de résoudre votre problème. Au Royaume-Uni, l'autorité compétente est l'Information Commissioner's Office (ICO), contactable à l'adresse https://ico.org.uk/global/contact-us. 14. Comment nous contacter Si vous avez des questions relatives à la politique de confidentialité de TIP, aux données que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une réclamation, n'hésitez pas à nous contacter. Écrivez-nous à l'adresse : personaldata@telecom-ip.com Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD) dédié afin de garantir une supervision adéquate de nos activités de traitement des données. Le DPD est Jerry Sandford, joignable à l'adresse e-mail jsandford@telecom-ip.com. 15. Modifications de notre politique de confidentialité Toute modification sera publiée sur cette page. La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en novembre 2025. Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de tout changement.